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Mentions Légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : plaid-polaire.net Les informations qui suivent :

 

1. Déclaration légales :

Le site internet plaid-polaire.net est la propriété exclusive de SAS Nettoyage Hyper, qui le fourni.

SAS Nettoyage Hyper – Numero de téléphone : 0656356510

51, Rue Camille Desmoulins 04800 Saint-Martin de Brômes
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 98765432100012

Num. de TVA Intracommunautaire : FR35987654321
EMAIL : contact@plaid-polaire.net

Le Développeur du site suivant : Jude TEYSSIER
Responsable de publication est : Mathéo GOSSET
Ou entrer en contact avec le Chef de publication : contact@plaid-polaire.net

Le Concepteur est : Salimata GUILBAUD
Ou contacter le Concepteur : contact@plaid-polaire.net

Hebergeur : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Les Mentions Légales ont été générées via cet outil

 

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site web : plaid-polaire.net est considéré comme usageé du site internet.
Le site suivant plaid-polaire.net réuni plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site plaid-polaire.net. Le site plaid-polaire.net est actualisé régulièrement par Salimata GUILBAUD.
Mathéo GOSSET s’efforce de prescrire sur le site suivant plaid-polaire.net des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site web plaid-polaire.net est par principe accessible aux usagés 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, plaid-polaire.net s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, plaid-polaire.net ne saurait être designé pour responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Mathéo GOSSET est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site web plaid-polaire.net, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation préalable de Mathéo GOSSET, propriétaire du site web à l’email : contact@plaid-polaire.net, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet plaid-polaire.net contient différents liens cliquable vers différents sites (partenaires, sites sources .) mis en place avec la validation de Mathéo GOSSET. Cependant, Mathéo GOSSET n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité du contenu des sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.
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6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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